Acceptation des conditions générales de ventes

Au moment de passer sa commande, Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS NARBONA BIO et son client. Les deux parties les acceptent sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la SAS NARBONA BIO - www.narbona-bio.com, dont le siège social se trouve 19, avenue Anatole France 11100 Narbonne. Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de NARBONNE sous le numéro de Siren 823 335 666 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne acceptant les présentes conditions de vente.

L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.V. avant d'avoir passé la commande.

 

LES COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pour toute commande passée sur son site Internet, la SAS NARBONA BIO adresse, par le biais du module de paiement sécurisé, une confirmation de sa commande au client à l'adresse email mentionnée par ce dernier au moment de ses achats. La SAS NARBONA BIO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore si les produits commandés venaient à être en rupture de stock.

 

PRIX DE VENTE

Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix").
Les Prix ne comprennent pas de frais de livraison, puisque les produits objet de la commande sont à retirer en magasin.
Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.
Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

 

RETRAIT DES COMMANDES

La SAS NARBONA BIO n'effectue, pour l'instant, aucune livraison autre qu'en magasin. Toute commande passée sur le Site avant le mardi 19 heures pourra être récupérée au magasin du vendredi 15h30 au samedi 19 heures. La date de retrait des commandes en magasin pourra exceptionnellement être repoussée en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stocks qui seront alors signalés par courrier électronique au client.

 

RESERVES CONCERNANT LES PRODUITS FRAIS

Les réserves concernant une commande de produits frais ne seront acceptées que si elles sont faites au moment du retrait de la commande en magasin. Une fois la porte du magasin franchie, aucune réserve ne sera plus admise, étant entendu qu'il ne sera plus possible d'établir que les produits concernés proviennent bien de notre magasin.

 

NON DISPONIBILITE DES PRODUITS

La SAS NARBONA BIO s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier, sauf cas de force majeure. (Se reporter au paragraphe "Cas de force majeure").

 

RETOURS

L'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
La SAS NARBONA BIO remboursera intégralement le client de tout produit ne convenant pas dès lors que ce dernier aura été ramené au magasin dans son emballage d'origine. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si le produit a été ouvert et/ou en partie consommé.

 

CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de La SAS NARBONA BIO ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

PAIEMENT

Le paiement des produits et services s'effectue par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. La remise de sa commande au Client ne pourra avoir lieu qu'après paiement complet de la dite commande.

 

GARANTIE

Les produits commercialisés, autres que les produits frais, sont garantis par leurs fournisseurs respectifs.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

La SAS NARBONA BIO applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

a) Transmission des données personnelles à des tiers:
Les Données Personnelles recueillies lors de votre commande ne sont utilisées que dans le cadre de son traitement. Vos Données Personnelles ne seront jamais transmises à des tiers par La SAS NARBONA BIO.

b) Droit d'accès et de rectification des données transmises:
Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant: narbona-bio@orange.fr ou Tél. : 04 68 411 862 ou par courrier : NARBONA BIO,19 avenue Anatole France 11100 Narbonne.

c) Utilisation des e-mails : Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est utilisée pour le suivi de votre commande. Elle peut également être utilisée pour vous envoyer les bulletins d'informations concernant nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de La SAS NARBONA BIO, merci de nous en faire part par email à narbona-bio@orange.fr.

 

LITIGES

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de 11100 Narbonne.